II. - Les méthodes

Le contrôle sur route doit normalement être organisé dans le cadre des plans régionaux de contrôle définis par la circulaire no 87-42 du 12 mai 1987 du ministère délégué chargé des transports, qui ont pour but principal d'harmoniser et de coordonner celui-ci.
Il convient en effet que l'action des différentes forces soit coordonnée et conçue de manière à satisfaire tant aux objectifs nationaux définis ci-dessus qu'aux nécessités locales, qui doivent tenir compte des particularités spatiales, temporelles et qualitatives des trafics.
Cette prise en compte réfléchie destinée à permettre un usage optimum de l'ensemble des moyens humains et matériels disponibles, en particulier pour éviter des doubles emplois ou une répétitivité inutile des contrôles, ne doit bien entendu pas se traduire par une planification rigide et statique mais au contraire par la recherche de dispositifs adaptés, évolutifs et mobiles.
L'adaptation des moyens aux missions doit être poursuivie en permanence et affinée compte tenu de l'échange des expériences et de la concertation qui devront présider à la conception du dispositif.
Vous veillerez, avec une périodicité régulière, à cette concertation indispensable de tous les services, assurée par vos soins avec l'assistance du directeur régional de l'équipement, et en y associant aussi les représentants de l'autorité judiciaire, de l'inspection du travail des transports, afin que les suites données à ces contrôles fassent également l'objet de l'attention de tous.
Bien entendu, cette organisation ne fait pas obstacle aux contrôles d'initiative des forces en tenue, dont la complémentarité par rapport au dispositif principal décrit ci-dessus sera néanmoins recherchée.

III. - Les modalités

En premier lieu, vous devrez veiller à ce que les suites appropriées au redressement effectif des comportements anormaux des entreprises constatés sur route soient employées afin que toutes les conséquences utiles leur soient données, notamment par le recours aux sanctions administratives pour lesquelles des instructions vous sont adressées par ailleurs.
Outre les données statistiques centralisées par le ministère chargé des transports conformément aux dispositions de sa circulaire no 90-94 du 20 décembre 1990, les réunions de concertation sur l'organisation des contrôles devront permettre également une synthèse des échanges d'information qui, sur le plan opérationnel, devront être permanents entre les différents services concernés. Cette exploitation devra être spécialement suivie pour ce qui concerne l'organisation des contrôles en entreprise, qui seront ciblés en fonction du comportement qui aura pu être décelé au travers des différentes sources dont vous disposez (résultats des contrôles, étude des accidents de la circulation et du travail).
La synthèse des résultats des contrôles, établie par la direction régionale de l'équipement, sera communiquée à la commission des sanctions administratives qui se réunit chaque semestre, afin d'assurer son information et permettre un dialogue avec les représentants socioprofessionnels.
Afin d'obtenir la dissuasion la plus grande possible, vous ferez utilisation, chaque fois qu'elles sont prévues par les dispositions législatives et réglementaires, des mesures d'effet immédiat permettant de faire cesser les infractions continues et de sanctionner sans délai les infractions spécialement graves. Tel est la cas du recours aux possibilités d'immobilisation des véhicules, de remise en état de véhicules non conformes aux exigences réglementaires, etc.
Cet effort de contrôle visant les objectifs prioritaires ci-dessus devra être conduit avec le souci de ne pas être discriminatoire dans le traitement réservé aux transporteurs français ou étrangers, ces derniers devant être de préférence contrôlés au prorata des trafics qu'ils représentent régionalement.
En cas de difficultés dans l'application des présentes instructions, vous en rendrez compte au ministère chargé des transports (direction des transports terrestres) avec copie aux autres cosignataires de la présente circulaire.