Arrêté du 21 janvier 1994 autorisant la création d'une société filiale de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRR9400619A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier 1994, l'Office national des forêts est autorisé à créer, à Gruissan (Aude), une filiale dénommée Société du Rec d'Argent, sous forme de société anonyme au capital de 2 000 000 F, entièrement détenu par l'établissement fondateur.