Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 7 juin 1993, les dates de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (Bepecaser) de la session de 1994 sont fixées selon le calendrier suivant :
Pour le diplôme de base :
- date de clôture des inscriptions :
- le 8 septembre 1993 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l’épreuve de contrôle de niveau ;
- le 6 octobre 1993 inclus pour tous les candidats accédant directement aux épreuves d’admissibilité ou dispensés des épreuves d’admissibilité.
Date des épreuves :
- épreuve préalable de contrôle de niveau : le 20 octobre 1993 ;
- épreuve écrite d’admissibilité : le 17 novembre 1993 ;
- l’épreuve orale d’admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants ;
- épreuve d’admission intitulée Contrôle des connaissances : le 18 mai 1994 ; les autres épreuves d’admission sont organisées le même jour ou les jours suivants ;
- épreuve de rattrapage intitulée Contrôle des connaissances : le 14 septembre 1994 ; les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants.
Pour les épreuves en vue de l’obtention de la mention Deux-roues ou de la mention Groupe lourd de l’examen du Bepecaser :
Date de clôture des inscriptions : le 24 août 1994 inclus.
Date à compter de laquelle les épreuves seront organisées : le 5 octobre 1994.
Arrêté du 7 juin 1993 fixant pour la session de 1994 les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
NOR : EQUS9300899A