Arrêté du 26 mai 1993 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : INDG9300480A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 26 mai 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’application des servitudes, les travaux d’établissement, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Castagnary-Moulineaux.