Décret du 7 juin 1993 portant radiation (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300167D


  • Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1993, M. Régis Debray, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles jusqu’au 1er janvier 1993, n’ayant pas sollicité sa réintégration, est, à compter de cette date, radié des cadres du Conseil d’Etat.