Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16 ; Sur proposition du directeur de la réglementation générale, Arrête :
Art. 1er. - Les réglementations techniques nationales suivantes : SP/DRG/R.RS/11 : matériels radiotéléphoniques utilisés dans les stations radioélectriques privées fonctionnant sur des fréquences comprises entre 30 et 500 MHz, édition septembre 1992 (1) ; NF ETS 300 086 : caractéristiques techniques et conditions d’essai des matériels radioélectriques munis d’un connecteur d’antenne interne ou externe et principalement destinés à la transmission analogique de la parole, édition décembre 1992 (2), sont adoptées en vue de permettre d’évaluer la conformité d’un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Art. 2. - La réglementation technique SP/DRG/R.RS/11, applicable pour l’agrément jusqu’au 1er janvier 1995, annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/AGH/1809.
Art. 3. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la réglementation générale, B. LASSERRE
