Arrêté du 19 mai 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-protes stagiaires à l'Imprimerie nationale (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9200178A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget en date du 19 mai 1992,
indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-protes stagiaires à l'Imprimerie nationale (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à cinq.
Les places sont réparties de la manière suivante:
- concours externe prévu à l'article 5(1o) du décret no 69-795 du 7 août 1969: deux places;
- concours interne prévu à l'article 5(2o) du même décret: trois places.
En outre, une place sera offerte aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Le poste non pourvu par cette catégorie de candidats s'ajoutera aux emplois à pourvoir par voie de concours.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 21 septembre 1992 inclus,
terme de rigueur.