Art. 1er. - Dans l’article 4 de l’arrêté du 18 juin 1990 susvisé, après les mots : « formation professionnelle continue », sont insérés les mots : « ou tout centre de formation d’apprentis ».

Art. 2. - Dans l’article 4 de l’arrêté du 18 juin 1990 susvisé, le cinquième alinéa est remplacé par l’alinéa suivant :
« La demande d’habilitation est présentée au ministre de l’agriculture et de la forêt ou à son représentant au moins trois mois avant le début de la formation. L’habilitation donnée reste valable tant que les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas du présent article demeurent remplies. Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, une nouvelle demande doit obligatoirement être présentée au ministre de l’agriculture et de la forêt ou à son représentant. En cas d’omission de cette obligation, l’habilitation est retirée pour une période pouvant aller jusqu’à trois années, indépendamment de l’application de l’article 5 ci-dessous. Pour toute demande d’habilitation, le ministre de l’agriculture et de la forêt ou son représentant dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître sa décision. »

Art. 3. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.