Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 16 juin 1990 relatif à l'agrément pédagogique des formations conduisant au diplôme du brevet professionnel
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 92-1334 du 16 décembre 1992 modifiant le décret n° 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l’agriculture et de la forêt ; Vu l’arrêté du 15 juin 1990 relatif à l’agrément pédagogique des formations conduisant au diplôme du brevet professionnel ; Vu la décision du 16 avril 1991 précisant les conditions d’attribution aux directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt et directeurs de l’agriculture et de la forêt des départements d’outre-mer, agissant au titre d’autorité académique de l’organisation de l’ensemble des examens de l’enseignement technique agricole ; Vu l’avis du comité technique paritaire de la direction générale de l’enseignement et de la recherche ; Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole ; Sur proposition du directeur général de l’enseignement et de la recherche, Arrête :
Art. 1er. - Dans le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 15 juin 1990 susvisé, les mots : « du livre IX » sont remplacés par les mots : « des livres Ier ou IX ».
Art. 2. - Dans le quatrième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 15 juin 1990 susvisé, les deux dernières phrases sont remplacées par les phrases suivantes : « L’agrément donné reste valable tant que les conditions prévues à l’article 2 pour l’accorder demeurent remplies. Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, une nouvelle demande doit obligatoirement être présentée au directeur régional de l’agriculture et de la forêt. En cas d’omission de cette obligation, l’agrément est retiré pour une période pouvant aller jusqu’à trois années, indépendamment de l’application de l’article 4 ci-dessous. Pour toute demande d’agrément, le directeur régional de l’agriculture et de la forêt dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître sa décision. »
Art. 3. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT
