Arrêté du 11 mars 1993 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA9300403A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 11 mars 1993, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration scolaire et universitaire de l’enseignement agricole est fixée au 17 mai 1993.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu’au 16 avril 1993 inclus.