Arrêté du 26 février 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DOMC9300011A


Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement
Vu l’arrêté du 23 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Seners, directeur adjoint au cabinet du ministre des départements et territoires d’outre-mer, à compter du 1er mars 1993.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 1993
LOUIS LE PENSEC

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