Arrêté du 26 février 1993 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DOMC9300010A


Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre :
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 3 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre des départements et territoires d’outre-mer par M. Jean-Jacques Debacq, directeur du cabinet, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Est nommé directeur du cabinet : M. Christian Dubreuil, administrateur civil.

  • Art. 3. - Cette nomination prend effet à compter du 3 mars I993.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 1993.
LOUIS LE PENSEC

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