Arrêté du 29 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320327A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1993 :
    M. Decard (André, Aimé, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Chapuis et JeanLéo Vignon, notaires associés, titulaire d’un once notarial à la résidence de Vizille (Isère).
    Le retrait de M. Chapuis (André, Régis, Marie, Albert), notaire associé, membre de la société André Chapuis et Jean-Léo Vignon, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société André Chapuis et Jean-Léo Vignon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Léo Vignon et André Decard, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».