Arrêté du 1er juillet 1992 modifiant l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modalités particulières de détermination du salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière en cas d'accident du travail survenant aux ouvriers dockers

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NOR : SPSS9201569A

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le livre IV du code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 433-5 à 7 et R. 436-1;
Vu le code des ports maritimes;
Vu la loi no 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes;
Vu l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modalités particulières de détermination du salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière en cas d'accident du travail survenant aux ouvriers dockers,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1974 susvisé, la référence à l'article R. 433-7 du code de la sécurité sociale est substituée à celle de l'article 105 du décret du 31 décembre 1946 et les termes < > sont remplacés par les termes < >.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

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