Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 7 juillet 1992, les listes électorales de la chambre de métiers de la Guadeloupe pour le collège des chefs d'entreprise et conjoints et pour le collège des compagnons font l'objet d'une révision exceptionnelle au cours de l'année 1992 dans les conditions prévues ci-après.
Les dates des différentes opérations que comporte cette révision sont fixées ainsi qu'il suit:
- période d'affichage à la porte des mairies informant les électeurs de la révision exceptionnelle des listes électorales: du 15 au 29 juillet 1992;
- date limite du dépôt des demandes d'inscription, de radiation ou de rectification des mentions concernant les électeurs: jusqu'au 29 juillet 1992;
- période de révision des listes par les commissions administratives municipales: du 30 juillet au 8 août 1992;
- date limite d'envoi au préfet des listes révisées et des procès-verbaux constatant l'accomplissement des opérations de révision: 11 août 1992;
- période d'affichage à la porte des mairies avisant les électeurs du dépôt et de la publication des listes: du 17 au 27 août 1992;
- date limite jusqu'à laquelle les décisions des commissions administratives peuvent être contestées devant le tribunal d'instance: jusqu'au 1er septembre 1992;
- date à laquelle le préfet arrête la liste des électeurs pour le collège des chefs d'entreprise et conjoints ainsi que celle pour le collège des compagnons: 30 septembre 1992.
Les dates des différentes opérations que comporte cette révision sont fixées ainsi qu'il suit:
- période d'affichage à la porte des mairies informant les électeurs de la révision exceptionnelle des listes électorales: du 15 au 29 juillet 1992;
- date limite du dépôt des demandes d'inscription, de radiation ou de rectification des mentions concernant les électeurs: jusqu'au 29 juillet 1992;
- période de révision des listes par les commissions administratives municipales: du 30 juillet au 8 août 1992;
- date limite d'envoi au préfet des listes révisées et des procès-verbaux constatant l'accomplissement des opérations de révision: 11 août 1992;
- période d'affichage à la porte des mairies avisant les électeurs du dépôt et de la publication des listes: du 17 au 27 août 1992;
- date limite jusqu'à laquelle les décisions des commissions administratives peuvent être contestées devant le tribunal d'instance: jusqu'au 1er septembre 1992;
- date à laquelle le préfet arrête la liste des électeurs pour le collège des chefs d'entreprise et conjoints ainsi que celle pour le collège des compagnons: 30 septembre 1992.