Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 1er juillet 1992, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés dans les régions Auvergne et Basse-Normandie est reportée au 5 octobre 1992. La date limite de dépôt des candidatures auprès des directions régionales du travail et de l'emploi concernées est fixée au 4 septembre 1992.
Arrêtés du 1er juillet 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires régionales (adjoints administratifs des services déconcentrés)
NOR : SPSG9201565A