Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300694S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 27 janvier 1993, l’arrêté du 24 juin 1992 du préfet de la région Franche-Comté autorisant la création de soixante lits de moyen séjour dans les locaux de l’ancienne clinique d’Arguel sise à Pugey (Doubs) est confirmé.