Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300693S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 27 janvier 1993, la demande présentée par la société civile de moyens d’imagerie médicale des docteurs Becker, Costaz, Prévotat et Watrin en vue du remplacement d’une salle d’angiographie conventionnelle dans les locaux de la clinique Saint-Vincent sise 22, rue des Deux-Princesses, chemin des Tilleroyes, à Besançon (Doubs), est rejetée.