Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1989 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude

Version INITIALE

NOR : MENP9102648A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1989 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le tableau qui constitue l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    1. Dans la liste des disciplines, remplacer les mots < > par les mots < >.
    2. Dans la discipline Technologie:
    a) Remplacer la liste des licences requises par:
    < <-sciences de l'industrie;
    < <-sciences des matériaux;
    < <-une des autres licences figurant dans la présente annexe.> > b) Compléter la liste des titres ou diplômes jugés équivalents par: < >.


  • Art. 2. - Le tableau constituant l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989 susvisé est complété par le tableau suivant:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 04/02/1992
    ......................................................





  • Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre 1992 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des personnels enseignants

des lycées et collèges:

Le chef de service,

M. MAZODIER

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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