Arrêté du 28 janvier 1992 relatif à l'homologation du diplôme de premier cycle juridique, délivré par le centre d'études juridiques françaises de l'université de la Sarre à l'issue des sessions de juin et de septembre 1991 en qualité de diplôme d'études universitaires générales, mention Droit

Version INITIALE

NOR : MENZ9200221A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 2 août 1960 relatif à l'homologation de diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur étrangers;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 décembre 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application du décret du 2 août 1960 susvisé, le diplôme de premier cycle juridique, délivré par le centre d'études juridiques françaises de l'université de la Sarre (Allemagne) à l'issue des sessions de juin et septembre 1991, est homologué en qualité de diplôme d'études universitaires générales, mention Droit.


  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

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