Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 16 janvier 1992, M. Bonassies (Pierre), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Aix-Marseille-III, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 septembre 1992.
M. Bonassies est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre,
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995.