Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau,
jusqu'au 31 décembre 1992 les fonctions de:
Président de chambre:
Mme Lhuillery (Marie-Laure), épouse Schmeitzky, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M.Puechmaille (Gilbert), nommé conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
Assesseurs titulaires:
M. Knoll (Denis), juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville, en remplacement de M.Maitrepierre (Jacques), nommé premier juge au tribunal de grande instance de Vesoul;
Mlle Imassi (Béatrice), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M.Pons (Henri), nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Assesseurs suppléants:
M. Legrand (François), premier juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de MlleMartino (Annie), nommée premier juge au tribunal de grande instance de Nancy;
M. Daeschler (Olivier), juge au tribunal de grande instance de Colmar,
chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller.