Arrêté du 26 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 31 mars 1989 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Version INITIALE

NOR : MERP9100169A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 26 juillet 1991,
l'arrêté du 31 mars 1989 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines est modifié de la façon suivante:


  • En qualité de représentants des organisations de marins


    Membre titulaire: M. L'Helgouach (Guy), en remplacement de M. Laurent (Guy). Membre suppléant: M. Mendiburu (Gérard), en remplacement de M. Aranaz (Raphaël).
    (Le reste sans changement.)

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