Arrêté du 24 juin 1991 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Version INITIALE

NOR : EQUP9100887A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 24 juin 1991, M. Berthelot (Jacques), ingénieur en chef géographe de 5e échelon à l'Institut géographique national, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 25 novembre 1991.