Arrêté du 25 juillet 1991 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Metz-Nancy-Lorraine

Version INITIALE

NOR : EQUA9101171A

Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1978 relatif aux modalités de désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 13 juin 1991 portant création de la zone de contrôle de Metz-Nancy-Lorraine,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la zone de contrôle de Metz-Nancy-Lorraine est le service de contrôle d'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine.


  • Art. 2. - A l'intérieur de l'espace aérien cité à l'article 1er, le service de contrôle d'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V les services de la circulation aérienne décrits en annexe au présent arrêté.


  • Art. 3. - Les modalités selon lesquelles le service de contrôle d'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine fournit aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire de type V ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle de Metz-Nancy-Lorraine sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE



    SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL DE TYPE V A L'INTERIEUR DE LA ZONE DE CONTROLE DE METZ-NANCY-LORRAINE

    1. Définition des services



    Le service de contrôle d'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine assure au profit des aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V:


    - les services d'information de vol et d'alerte selon des conditions définies pour le vol à vue (VFR);
    - l'information de trafic concernant:
    - les vols aux instruments (IFR);
    - les vols à vue (VFR) connus ayant établi un contact radio;
    - les autres aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire de type V ayant établi un contact radio.
    Pour bénéficier de l'information de trafic, les aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V doivent établir le contact radio avec le service de contrôle d'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine avant de pénétrer dans la zone de contrôle de Metz-Nancy-Lorraine.



    2. Cas particulier des aéronefs au départ de Toul


    Les conditions et procédures de coordination permettant à certains aéronefs militaires au départ de Toul de pénétrer, d'évoluer et de transiter dans la zone de contrôle de Metz-Nancy-Lorraine selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V sont régies par lettre d'accord entre le service de contrôle d'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine et l'organisme de contrôle militaire concerné.
Fait à Paris, le 25 juillet 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le directeur de la navigation aérienne,

Y. LAMBERT

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du commandant de la défense aérienne:

Le général,

A. BLARDAT

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