Décret du 2 mars 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300121D


  • Par décret en date du 2 mars 1993 :
    Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite Institut kurde de Paris, dont le siège est à Paris (10e), 106, rue La Fayette.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

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