Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Mulhouse et l'institut universitaire de technologie de Colmar

Version INITIALE

NOR : MENZ9304203A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, modifié notamment par le décret n° 92-447 du 18 mai 1992 ;
Vu l’arrêté du 13 septembre 1966 modifié fixant la liste des spécialités enseignées en instituts universitaires de technologie ;
Vu l’arrêté du 19 juin 1992 portant création de départements d’institut universitaire de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 13 septembre 1966 susvisé est modifié et complété ainsi qu’il suit :
    Au lieu de :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 53 du 4 mars 1993, page 3370.
    Lire :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 53 du 4 mars 1993, page 3371.

  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,5 Mo