Arrêtés du 18 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210056A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1992:


  • Cour d'appel de Rennes


    Mme Hervé (Marie-Hélène), épouse Beauducel, agent administratif au tribunal d'instance de Vitré, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Huchet.

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