Arrêté du 16 mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320199A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1993 :
    M. Grenet (Guillaume, Albert, Marie) est nommé notaire à la résidence de Doudeville (Seine-Maritime), en remplacement de M. Grenet (Georges, Jean, Xavier), décédé.
    La démission de M. Grenet (Guillaume, Albert, Marie), notaire à la résidence de Doudeville (Seine-Maritime), est acceptée.
    La société Jean-Jacques Demares et. Guillaume Grenet, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Yerville (Seine-Maritime), en remplacement de M. Demares (Jean-Jacques, Henri, Lionel), démissionnaire.
    M. Demares (Jean-Jacques, Henri, Lionel) et M. Grenet (Guillaume, Albert, Marie) sont nommés notaires associés.
    L’office de notaire dont était titulaire M. Grenet (Guillaume, Albert, Marie) à la résidence de Doudeville (Seine-Maritime) est supprimé.
    La société Jean-Jacques Demares et Guillaume Grenet, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Yerville (Seine-Maritime), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
    La société Jean-Jacques Demares et Guillaume Grenet, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Doudeville (SeineMaritime), au lieu de l’office supprimé par le présent arrêté.