Arrêté du 16 mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320195A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1993 :
    M. Key (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Boussier, Jean-Pierre Schaeffer et François Richen, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Paris.
    La raison sociale de la société Francis Boussier, Jean-Pierre Schaeffer et François Richen, notaires associés, est ainsi modifiée : « Francis Boussier, Jean-Pierre Schaeffer, François Richen et Philippe Key, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».