Arrêté du 16 mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320202A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1993 :
    La démission de M. Casali (Jean-Pierre, Marie), huissier de justice à la résidence d’Issoire (Puy-de-Dôme), est acceptée.
    La société civile professionnelle Jean-Pierre Casali et Joëlle Cochelin, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d’Issoire (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Casali (Jean-Pierre, Marie).
    M. Casali (Jean-Pierre, Marie) et Mme Vessière (Joëlle, Georgette), épouse Cochelin, sont nommés huissiers de justice associés.