Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 25 août 1992, annulant les décisions des 25 mars et 19 décembre 1991,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Sitbon, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Elscint, Exel 2400 Elite Plus, dans les locaux de la clinique d'Athis, sise 38, rue Jules-Vallès, à Athis-Mons (Essonne).