Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 25 août 1992, annulant la décision du 6 février 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à MM. les docteurs Dousset et Humeau, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Philips, Tomoscan OX Q, dans les locaux du centre hospitalier privé des Yvelines, sis 20, avenue Maurice-Berteaux, à Sartrouville (Yvelines).