Décision n° 93-178 du 9 mars 1993 portant abrogation de la décision n° 91-869 du 9 juillet 1991 modifiant la décision n° 91-104 du 18 janvier 1991 autorisant la R.B.S. Communication S.A.R.L. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Menton

Version INITIALE

NOR : CSAX9301178S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-104 du 18 janvier 1991 autorisant la R.B.S. Communication S.A.R.L. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Menton ;
Vu la décision n° 91-669 du 9 juillet 1991 modifiant la décision n° 91-104 du 18 janvier 1991 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La décision n° 91-669 du 9 juillet 1991 susvisée est abrogée.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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