Arrêtés du 24 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210027A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1992:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mme Cavallo (Yvelise), épouse Parrini, agent administratif au greffe permanent de Gardanne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Eliki.



  • Cour d'appel de Nîmes


    Mme Ratier (Monique), épouse Latapie, agent administratif au tribunal d'instance de Nîmes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Guiraud.



  • Cour d'appel de Paris


    Mlle Thermes (Magali), greffier au tribunal d'instance de Melun, est nommée régisseur titulaire.

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