Arrêtés du 24 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210026A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1992:


  • Cour d'appel de Montpellier


    Mme Rihet (Marie), épouse Regis, adjoint administratif au tribunal d'instance de Sète, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Merlat.



  • Cour d'appel de Riom


    Mme Champion (Christiane), épouse Le Court, greffier stagiaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme May.
    Mme Roberieux (Michelle), épouse Michard, agent administratif au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Court.
    M. Mitton (Jean-Paul), adjoint administratif au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Montorier.

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