Arrêté du 4 décembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 4 décembre 1991, les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 1991 admettant, sur sa demande, M. Grosvald (Guiu), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Rennes, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 juillet 1992 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes:
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