Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 11 décembre 1991, M. Ourisson (Guy), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 mars 1992, en application de la loi no 84-431 du 13 septembre 1984, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 30 septembre 1995,
prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.