Arrêté du 17 décembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 17 décembre 1991, M. Colomer (André), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Montpellier-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juillet 1992.
M. Colomer est, sur sa demande, maintenu en activité jusqu'à la fin de l'année universitaire 1991-1992.