Arrêté du 20 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1990 instituant des régies d'avances auprès des rectorats d'académie

Version INITIALE

NOR : MENF9200047A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1984, modifié par l'arrêté du 21 mars 1990,
habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1990 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1990 susvisé relatif aux dépenses payables par les régies d'avances instituées auprès des rectorats d'académie est modifié ainsi qu'il suit:
    < < >
  • Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 128000 F.


  • Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,8 Mo