Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 7 novembre 1991, M. Caillet (Daniel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 avril 1992.