Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1991:
La démission de M. Halgand (Jackie, Marcel), huissier de justice à la résidence des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Jackie, Marcel Halgand et Dominique, Serge Coeurjoly, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Halgand (Jackie, Marcel).
MM. Halgand (Jackie, Marcel) et Coeurjoly (Dominique, Serge, Yves) sont nommés huissiers de justice associés.