Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1991:
M. Mayere (Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société Paul Michel et Yves Ginet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roanne (Loire).
La raison sociale de la société Paul Michel et Yves Ginet, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.