Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1991, sont nommés, pour une durée de trois ans, à compter de la date du présent arrêté, membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice:

1o Sur proposition du Conseil national des universités:
Mme Puiseux (Hélène), enseignant à l'Ecole pratique des hautes études, 5e section.

2o Sur proposition de l'Ecole pratique des hautes études:
M. Terrasse (Michel), président de la IVe section (sciences historiques et philologiques) de l'Ecole pratique des hautes études.
3o Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat:
M. Ribs (Jacques), conseiller d'Etat;
M. Sanson (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat;
M. Delevalle (Daniel), président honoraire du tribunal administratif de Paris;
M. Daumas (Pierre), ancien président du tribunal administratif de Paris.
4o Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation:
M. Mongin (Pierre), président de chambre honoraire à la Cour de cassation; M. Braunschweig (André), président de chambre honoraire à la Cour de cassation;
M. Hennion (Jacques), premier président honoraire de la cour d'appel de Bourges;
M. Versini (Xavier), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
5o Sur proposition du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris:
M. Baudelot (Bernard), ancien bâtonnier.
6o Sur proposition de la conférence des bâtonniers:
M. Wuilque (Jacques), ancien président de la conférence des bâtonniers,
avocat au barreau de Bobigny.
7o Sur proposition des organisations professionnelles de journalistes les plus représentatives:
Mme du Roy (Nicole), journaliste de la presse écrite;
Mme Leris (Anne), journaliste de la presse audiovisuelle.