Arrêté du 16 janvier 1992 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re et 2e liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF9250001A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1992:
Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:


  • Cour d'appel d'Angers


    Tribunal pour enfants d'Angers


    Assesseur suppléant


    Mme Bodin (Christine), épouse Busnel.



  • Cour d'appel de Reims


    Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières


    Assesseur suppléant


    M. Delaporte (Michel), en remplacement de M. Pelletier (Christian), dont la démission est acceptée.
  • Sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1995, dans les juridictions ci-dessous:



  • Cour d'appel d'Amiens


    Tribunal pour enfants de Beauvais


    Assesseur suppléant


    M. Scoffham (Lucien).



  • Cour d'appel de Colmar


    Tribunal pour enfants de Colmar


    Assesseurs suppléants


    M. Batlo (Henri).
    M. Grima (Michel).
    M. Magron (Clément).
    M. Szyicka-Gravier (Alain).



  • Cour d'appel de Douai


    Tribunal pour enfants de Dunkerque


    Assesseurs suppléants


    Mme Povie (Suzanne), épouse Murgue.
    M. Thiriet (Gérard).



  • Cour d'appel de Grenoble


    Tribunal pour enfants de Valence


    Assesseur titulaire


    M. Vuchot (Jean-Claude).


    Assesseur suppléant


    Mme Bozon (Martine), épouse Ponce.



  • Cour d'appel de Lyon


    Tribunal pour enfants de Saint-Etienne


    Assesseur suppléant


    Mme Deleage (Jacqueline), épouse Poble.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 75,8 Mo