Arrêtés du 24 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210025A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1992:



  • Cour d'appel de Rennes


    Mme Le Glouahec (Marie-Antoinette), épouse Zoulaiji, greffier au tribunal d'instance d'Auray, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Jacques.
    Mme Morgant (Odile), épouse Tosten, agent administratif au tribunal d'instance d'Auray, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Zoulaiji.

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