Arrêté du 29 mai 1992 portant désignation de contrôleurs d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOU9200015A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 mai 1992, M. Jacques-Armel Simon, chef de mission de contrôle, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur:
- l'Union des groupements d'achats publics;
- la société anonyme U.G.A.P.-International.
M. Claude Coumau, contrôleur d'Etat, est désigné pour assister M. Simon.