Arrêté du 9 juillet 1992 relatif à une levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses

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NOR : INTD9200313A

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment son article R.53-2;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1992 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - A titre exceptionnel, les interdictions générales et complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses prévues par les arrêtés susvisés sont levées durant les périodes suivantes: du samedi 11 juillet 1992, à 8 heures, au mardi 14 juillet 1992, à 24 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, y compris en région Ile-de-France, ainsi que le vendredi 10 juillet 1992, de 16 heures à 21 heures, et le mercredi 15 juillet 1992, de 6 heures à 10 heures, en région Ile-de-France.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1992.

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

Y. OLLIVIER

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

F. MERCEREAU

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