Arrêté du 9 juillet 1992 relatif à une levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1992

NOR : INTD9200313A

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 1992 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses,

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

Y. OLLIVIER

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

F. MERCEREAU