Arrêté du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux modalités des épreuves du concours d'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP9200784A

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle;
Vu le décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, et notamment ses articles 6, 11 et 25;
Vu l'arrêté du 24 mars 1975 relatif aux conditions exigées pour l'admission des élèves et des auditeurs à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, et notamment son article 1er, modifié par les arrêtés des 19 octobre 1977 et 4 juillet 1978;
Vu l'arrêté du 2 mars 1978 pris en application du décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 susvisé;
Vu l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux modalités des épreuves du concours d'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées;
Sur la proposition du directeur du personnel et des services,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 8 avril 1991 susvisé est remplacé par le texte suivant:
    < < < < < < >
  • Art. 2. - Dans le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 8 avril 1991 susvisé, les mots: < <- majoration de 60 points, attribuée, en application de l'article 5 ci-dessus, aux candidats français ayant vingt ans ou moins de vingt ans le 1er janvier de l'année du concours.> > sont remplacés par: < <- majoration de 100 points attribuée en application de l'article 5 ci-dessus aux candidats français ayant obtenu pour la première fois le diplôme de bachelier de l'enseignement du second degré moins de deux ans et trois mois avant le 1er janvier de l'année du concours.> >
  • Art. 3. - Il est ajouté à l'article 11 de l'arrêté du 8 avril 1991 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu:
    < >
  • Art. 4. - L'article 19 de l'arrêté du 8 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:
    < > II. - Dans le troisième alinéa, le nombre < <20> > est remplacé par le nombre < <50> >.


  • Art. 5. - L'article 20 de l'arrêté du 8 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:
    < < par application de l'article 5 aux candidats ayant vingt ans ou moins de vingt ans au 1er janvier de l'année du concours. La majoration de points est égale à 60.> > est remplacé par le texte suivant:
    < <- par application de l'article 5 aux candidats ayant obtenu le diplôme de bachelier du second degré moins de deux ans et trois mois au 1er janvier de l'année du concours. La majoration de points est égale à 100.> >
  • Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours de 1993.
  • Art. 7. - Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel et des services,

S. VALLEMONT

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